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Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de ARC-SUR-TILLE :

BIENS A LA VENTE :
Dossier : AS 21 19 0055 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation Locative : Location sur la totalité de la surface
Commentaire : Bois, lande - Objectif : Maintien de l'occupant sur la parcelle - Classification urbanisme : RNU
Date de mise en ligne : vendredi 03 mai 2019 08:00
Date limite de candidature : lundi 27 mai 2019
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
AU BAS DE MARLOY ZN 0044 A 12 a 56 ca Landes
AU BAS DE MARLOY ZN 0044 B 22 a 12 ca Bois-Taillis
AU BAS DE MARLOY ZN 0044 C 3 ha 07 a 12 ca Terres
Total 3 ha 41 a 80 ca

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard avant la date limite de candidature, à :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 11 rue François Mitterrand - 21850 SAINT-APOLLINAIRE - Tél. 03.80.78.99.89

où des compléments d'information pourront être obtenus.

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