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Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de FRANCHEVILLE :

BIENS A LA VENTE :
Dossier : AS 21 19 0041 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation Locative : Fonds libre
Commentaire : Terres, landes - libre après enlèvement des récoltes 2019 - Zonage : RNU
Date de mise en ligne : lundi 08 avril 2019 08:00
Date limite de candidature : mardi 30 avril 2019
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
L ABREPIN ZB 0035 3 ha 22 a 90 ca Terres
LE RETOUR ZH 0022 A 12 ha 49 a 70 ca Terres
LE RETOUR ZH 0022 B 09 a 60 ca Landes
LA VASE ROIE ZI 0078 3 ha 17 a 80 ca Terres
CHAMPS DE COUPEAUX ZL 0011 7 ha 64 a 00 ca Terres
CHAMPS DE L ORME ZL 0020 A 60 a 07 ca Terres
CHAMPS DE L ORME ZL 0020 B 20 a 03 ca Terres
LES TAISSONNIERES ZL 0061 6 ha 04 a 65 ca Terres
Total 33 ha 48 a 75 ca

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard avant la date limite de candidature, à :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 11 rue François Mitterrand - 21850 SAINT-APOLLINAIRE - Tél. 03.80.78.99.89

où des compléments d'information pourront être obtenus.

Se porter candidat 

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