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Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de FROLOIS :

BIENS A LA VENTE :
Dossier :  AS 21 18 0183 01 
Bâtiment : Ruines ou bâtiments en très mauvais état
Situation Locative : Location sur une partie de la surface
Commentaire : Pré, terre, lande, bois - Classification urbanisme : RNU
Objectif : Maintien de l'exploitant sur les parcelles occupées.
Date de mise en ligne : lundi 08 avril 2019 08:00
Date limite de candidature : mardi 30 avril 2019
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
LE BOIS FOULNIER YA 0005 1 ha 32 a 40 ca Taillis sous futaies
LE BOIS FOULNIER YA 0009 11 a 64 ca Landes
LE BOIS FOULNIER YA 0010 06 a 48 ca Bois-Taillis
LE BOIS FOULNIER YA 0017 13 a 38 ca Bois-Taillis
LE BOIS FOULNIER YA 0018 89 a 90 ca Bois-Taillis
LE BOIS FOULNIER YA 0021 1 ha 09 a 70 ca Taillis sous futaies
LES MARELLES YA 0055 51 a 30 ca Landes
LE SENTIER DE SAINTE REINE YA 0087 23 a 90 ca Landes
SOUS VOCELE YB 0003 41 a 60 ca Bois-Taillis
SOUS VOCELE YB 0021 92 a 30 ca Bois-Taillis
CHAMPS DES BATEAUX YB 0104 AJ 3 ha 28 a 15 ca Prés
CHAMPS DES BATEAUX YB 0104 AK 3 ha 28 a 14 ca Prés
CHAMPS DES BATEAUX YB 0104 B 73 a 41 ca Landes
Total 13 ha 02 a 30 ca

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard avant la date limite de candidature, à :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 11 rue François Mitterrand - 21850 SAINT-APOLLINAIRE - Tél. 03.80.78.99.89

où des compléments d'information pourront être obtenus.

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