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Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de MASSINGY :

BIENS A LA VENTE :
Dossier :  AS 21 18 0181 01 
Bâtiment : Petites constructions à usage non agricole
Situation Locative : Location sur une partie de la surface
Commentaire : Terre, pré, bois. Classification urbanisme : RNU - Objectif : Maintien des exploitants sur les parcelles occupées.
Date de mise en ligne : lundi 04 février 2019 08:00
Date limite de candidature : lundi 25 février 2019
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
AU BREUIL ZA 0037 06 a 30 ca Terres
LA PLANCHE ZA 0071 1 ha 18 a 00 ca Prés
CONTREE DU BOIS DE LANGRES ZC 0091 J 63 a 75 ca Terres
CONTREE DU BOIS DE LANGRES ZC 0091 K 1 ha 32 a 05 ca Terres
FONTAINE BOYARD ZH 0019 1 ha 08 a 40 ca Terres
EN VEAU ZM 0015 21 a 61 ca Terres AOC
EN VEAU ZM 0033 91 a 81 ca Bois-Taillis
VAUSSIEN ZN 0018 A 1 ha 04 a 98 ca Terres AOC
VAUSSIEN ZN 0018 B 53 a 29 ca Terres AOC
LE JUMEAU ZN 0044 80 a 00 ca Terres
Total 7 ha 80 a 19 ca
Dossier :  AS 21 19 0010 01 
Bâtiment : Bâtiments d'habitation et d'exploitation
Situation Locative : Location sur la totalité de la surface
Commentaire : Terres, bois - Classification urbanisme : RNU - Objectif : Maintien de l'exploitant sur les parcelles
Date de mise en ligne : lundi 04 février 2019 08:00
Date limite de candidature : lundi 25 février 2019
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
AU BREUIL ZA 0029 1 ha 03 a 50 ca Terres
EN BALY ZA 0062 2 ha 35 a 10 ca Terres
AUX ORMES ZH 0014 2 ha 57 a 70 ca Terres
VAUSSIEN ZN 0020 A 1 ha 28 a 77 ca Terres
VAUSSIEN ZN 0020 B 49 a 51 ca Bois-Taillis
Total 7 ha 74 a 58 ca

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard avant la date limite de candidature, à :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 11 rue François Mitterrand - 21850 SAINT-APOLLINAIRE - Tél. 03.80.78.99.89

où des compléments d'information pourront être obtenus.

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