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Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de NOIRON-SUR-SEINE :

BIENS A LA VENTE :
Dossier :  AS 21 18 0181 01 
Bâtiment : Petites constructions à usage non agricole
Situation Locative : Location sur une partie de la surface
Commentaire : Terre, bois, lande. Classification urbanisme : RNU - Objectif : Maintien des exploitants sur les parcelles occupées.
Date de mise en ligne : lundi 04 février 2019 08:00
Date limite de candidature : lundi 25 février 2019
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
LES TERRES ROUGES B 0028 13 a 45 ca Bois-Taillis
AU DESSUS DES CROTS D 0035 05 a 13 ca Terres AOC
EN BEAUREGARD E 0155 09 a 62 ca Futaies résineuses
LES GRANDES LAVIERES E 0252 18 a 80 ca Futaies résineuses
COTEAU DE LA VEUXELLE ZA 0057 01 a 00 ca Terres
EN L EPROUE ZH 0026 44 a 20 ca Futaies résineuses
Total 92 a 20 ca

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard avant la date limite de candidature, à :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 11 rue François Mitterrand - 21850 SAINT-APOLLINAIRE - Tél. 03.80.78.99.89

où des compléments d'information pourront être obtenus.

Se porter candidat 

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