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Annonces Légales
APPEL DE CANDIDATURESLa SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants : Commune de NOIRON-SUR-SEINE : BIENS A LA VENTE :
Dossier : AS 21 18 0181 01
Bâtiment : Petites constructions à usage non agricole
Situation Locative : Location sur une partie de la surface
Commentaire : Terre, bois, lande. Classification urbanisme : RNU - Objectif : Maintien des exploitants sur les parcelles occupées.
Date de mise en ligne : lundi 04 février 2019 08:00
Date limite de candidature : lundi 25 février 2019
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard avant la date limite de candidature, à : SAFER Bourgogne Franche-Comté, 11 rue François Mitterrand - 21850 SAINT-APOLLINAIRE - Tél. 03.80.78.99.89 où des compléments d'information pourront être obtenus. Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie. |
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Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Bourgogne Franche-Comté - 2013 |