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Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de TIL-CHATEL :

BIENS A LA VENTE :
Dossier :  AS 21 19 0042 01 
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation Locative : Fonds libre
Commentaire : Terre, lande - libre après enlèvement des récoltes 2019 - Zonage : zone A du PLU (parcelles YD 28, 29, 30, 31), Parcelles ZD 89 : Zonage : Zone Nb du PLU
Date de mise en ligne : lundi 08 avril 2019 08:00
Date limite de candidature : mardi 30 avril 2019
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
SENTIER DE MAREY YD 0028 * 3 ha 43 a 20 ca Terres
SENTIER DE MAREY YD 0029 * 65 a 00 ca Terres
SENTIER DE MAREY YD 0030 09 a 40 ca Terres
SENTIER DE MAREY YD 0031 * 1 ha 32 a 00 ca Terres
SENTIER DE MAREY ZD 0089 25 a 77 ca Terres
Total 5 ha 75 a 37 ca

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard avant la date limite de candidature, à :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 11 rue François Mitterrand - 21850 SAINT-APOLLINAIRE - Tél. 03.80.78.99.89

où des compléments d'information pourront être obtenus.

Se porter candidat 

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