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Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de VOLNAY :

BIENS A LA VENTE :
Dossier : AS 21 19 0033 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation Locative : Location sur la totalité de la surface
Commentaire : Objectif : Maintien du Domaine exploitant en place
31% des parts sociales ( 5 893 parts + 1/3 indivis d'une part) du GFA DE MONTILLE - RCS DIJON 433 611 043

Société détenant :
Actif immobilisé :
74a 59ca de vigne en AOC BOURGOGNE COTE D'OR (Meursault), 2ha 19a 92ca de terre à vigne en AOC BOURGOGNE COTE D'OR (Pommard), 1ha 68a 83ca de vigne en AOC POMMARD 1er Cru, 2ha 68a 23ca de vigne en AOC VOLNAY 1er Cru. Une maison de vendangeurs. Un ténement immobilier situé à VOLNAY composé :
- d'une maison d'habitation avec cave, cuverie, bâtiment d'exploitation avec bureau.
- une seconde habitation avec cave et magasin
- 93a 50ca de jardin et parc en AOC Volnay et 39a 78ca de jardin en AOC Volnay 1er Cru.

Il n'est pas fait mention de la classification d'urbanisme, les biens proposés à l'attribution étant des parts de société.

Créances, Capitaux propres, Emprunts, Dettes
Date de mise en ligne : lundi 11 mars 2019 08:00
Date limite de candidature : lundi 01 avril 2019
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
DU PIED DE LA VALLEE AC 0101 02 a 59 ca Sols
Total 02 a 59 ca

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard avant la date limite de candidature, à :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 11 rue François Mitterrand - 21850 SAINT-APOLLINAIRE - Tél. 03.80.78.99.89

où des compléments d'information pourront être obtenus.

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