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Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de BERTHELANGE :

BIENS A LA LOCATION :
Dossier : IL 25 19 0067 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : mercredi 07 août 2019 08:00
Date limite de candidature : samedi 24 août 2019
Commentaire : Parcellaire situé en zone Agricole de la carte communale, lié à une transmission intégrale d'exploitation.
Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) du siège d'exploitation.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
A ROUGEOT ZH 0001 11 a 49 ca Prés
Total 11 a 49 ca
Dossier :  IL 25 19 0069 01 
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : mercredi 07 août 2019 08:00
Date limite de candidature : samedi 24 août 2019
Commentaire : Parcellaire situé en zone Agricole, lié à une transmission intégrale d'exploitation.
Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) du siège d'exploitation.

Zonage pour la commune de BERTHELANGE : Carte communale.
Zonage pour la commune de FERRIERES-LES-BOIS : Carte communale.
Zonage pour la commune de LAVERNAY : RNU.
Zonage pour la commune de BURGILLE : Carte communale.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
AU TRESSON ZH 0033 J 1 ha 44 a 04 ca Terres
AU TRESSON ZH 0033 K 1 ha 44 a 04 ca Terres
PLANCHE DIOMBRE ZH 0038 15 a 88 ca Prés
PLANCHE DIOMBRE ZH 0039 1 ha 20 a 64 ca Prés
Total 4 ha 24 a 60 ca
Dossier :  IL 25 19 0070 01 
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : mercredi 07 août 2019 08:00
Date limite de candidature : samedi 24 août 2019
Commentaire : Parcellaire situé en zone Agricole, lié à une transmission intégrale d'exploitation.
Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) du siège d'exploitation.

Zonage pour la commune de BERTHELANGE : Carte communale.
Zonage pour la commune de FERRIERES-LES-BOIS : Carte communale.
Zonage pour la commune de SAINT-VIT : PLU.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
PLANCHE DIOMBRE ZH 0040 J 36 a 34 ca Prés
PLANCHE DIOMBRE ZH 0040 K 1 ha 09 a 02 ca Prés
PLANCHE DIOMBRE ZH 0041 AJ 38 a 72 ca Prés
PLANCHE DIOMBRE ZH 0041 AK 1 ha 16 a 15 ca Prés
PLANCHE DIOMBRE ZH 0041 B 41 a 97 ca Landes
Total 3 ha 42 a 20 ca

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard avant la date limite de candidature, à :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 143 rue de Belfort - 25000 BESANCON - Tél. 03.81.25.07.40

où des compléments d'information pourront être obtenus.

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