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Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de BURGILLE :

BIENS A LA VENTE :
Dossier : AS 25 19 0051 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation Locative : Location sur la totalité de la surface
Commentaire : Parcelles agricoles occupées situées en zone Agricole de la carte communale.
Date de mise en ligne : mercredi 07 août 2019 08:00
Date limite de candidature : samedi 24 août 2019
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
A DORMOR B 0252 21 a 50 ca Bois-Taillis
GRANDES ROUTURES ZK 0028 * 3 ha 84 a 63 ca Terres
Total 4 ha 06 a 13 ca
BIENS A LA LOCATION :
Dossier :  IL 25 19 0069 01 
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : mercredi 07 août 2019 08:00
Date limite de candidature : samedi 24 août 2019
Commentaire : Parcellaire situé en zone Agricole, lié à une transmission intégrale d'exploitation.
Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) du siège d'exploitation.

Zonage pour la commune de BERTHELANGE : Carte communale.
Zonage pour la commune de FERRIERES-LES-BOIS : Carte communale.
Zonage pour la commune de LAVERNAY : RNU.
Zonage pour la commune de BURGILLE : Carte communale.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
GRAND VERMEY ZK 0024 J 1 ha 61 a 40 ca Terres
GRAND VERMEY ZK 0024 K 51 a 06 ca Terres
GRANDES ROUTURES ZK 0027 J 90 a 60 ca Terres
GRANDES ROUTURES ZK 0027 K 74 a 10 ca Terres
Total 3 ha 77 a 16 ca
Dossier : IL 25 19 0074 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : mercredi 07 août 2019 08:00
Date limite de candidature : samedi 24 août 2019
Commentaire : Parcellaire situé en zone Agricole de la carte communale, lié à une transmission intégrale d'exploitation.
Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) du siège d'exploitation.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
GRANDES ROUTURES ZK 0029 J 92 a 44 ca Terres
GRANDES ROUTURES ZK 0029 K 1 ha 73 a 18 ca Terres
Total 2 ha 65 a 62 ca
Dossier :  IL 25 19 0075 01 
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : mardi 13 août 2019 08:00
Date limite de candidature : jeudi 29 août 2019
Commentaire : Parcellaire situé en zone Agricole, lié à une transmission intégrale d'exploitation.
Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) du siège d'exploitation.
Zonage pour la commune de LAVERNAY : RNU.
Zonage pour la commune de BURGILLE : Carte Communale.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
CHAINE DE FOIN 165ZB 0046 * 16 a 74 ca Landes
CHAINE DE FOIN 165ZB 0047 21 a 20 ca Terres
CHAINE DE FOIN 165ZB 0048 38 a 30 ca Terres
CHAINE DE FOIN 165ZB 0049 A 74 a 24 ca Terres
Total 1 ha 50 a 48 ca

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard avant la date limite de candidature, à :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 143 rue de Belfort - 25000 BESANCON - Tél. 03.81.25.07.40

où des compléments d'information pourront être obtenus.

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