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Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de CORCELLES-FERRIERES :

BIENS A LA LOCATION :
Dossier : IL 25 19 0078 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : mercredi 07 août 2019 08:00
Date limite de candidature : samedi 24 août 2019
Commentaire : Parcellaire situé en zone Agricole, lié à une transmission intégrale d'exploitation.
Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) du siège d'exploitation.
Zonage : RNU.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
CHAMPS DE CHENEAUX ZA 0118 BJ 1 ha 53 a 74 ca Prés
CHAMPS DE CHENEAUX ZA 0118 BK 4 ha 61 a 22 ca Prés
Total 6 ha 14 a 96 ca
Dossier :  IL 25 19 0079 01 
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : mercredi 07 août 2019 08:00
Date limite de candidature : samedi 24 août 2019
Commentaire : Parcellaire situé en zone Agricole, lié à une transmission intégrale d'exploitation.
Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) du siège d'exploitation.
Zonage pour la commune de CORCELLES-FERRIERES : RNU.
Zonage pour la commune de CORCONDRAY : RNU.
Zonage pour la commune de FERRIERES-LES-BOIS : Carte communale.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
CORVEE AUX AUGES AA 0013 * F1 71 a 80 ca Prés
LES GRANDS CHAMPS ZA 0033 B 2 ha 70 a 40 ca Prés
LA GRANDE CORVEE ZA 0055 J 17 a 53 ca Terres
LA GRANDE CORVEE ZA 0055 K 35 a 07 ca Terres
CORVEE DU FOU ZA 0147 4 ha 10 a 14 ca Prés
Total 8 ha 04 a 94 ca
Dossier : IL 25 19 0083 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : mercredi 07 août 2019 08:00
Date limite de candidature : samedi 24 août 2019
Commentaire : Parcellaire situé en zone Agricole, lié à une transmission intégrale d'exploitation.
Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) du siège d'exploitation.
Zonage : RNU.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
LA GRANDE CORVEE ZA 0006 1 ha 70 a 60 ca Prés
LA GRANDE CORVEE ZA 0056 20 a 95 ca Prés
Total 1 ha 91 a 55 ca

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard avant la date limite de candidature, à :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 143 rue de Belfort - 25000 BESANCON - Tél. 03.81.25.07.40

où des compléments d'information pourront être obtenus.

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