Logo
 Vous êtes ici : Accueil > Annonces Légales > Ferrieres-les-bois
Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de FERRIERES-LES-BOIS :

BIENS A LA LOCATION :
Dossier :  IL 25 19 0069 01 
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : mercredi 07 août 2019 08:00
Date limite de candidature : samedi 24 août 2019
Commentaire : Parcellaire situé en zone Agricole, lié à une transmission intégrale d'exploitation.
Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) du siège d'exploitation.

Zonage pour la commune de BERTHELANGE : Carte communale.
Zonage pour la commune de FERRIERES-LES-BOIS : Carte communale.
Zonage pour la commune de LAVERNAY : RNU.
Zonage pour la commune de BURGILLE : Carte communale.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
AU VILLAGE C 0213 54 a 64 ca Prés
TREFOND ZA 0017 BJ 1 ha 71 a 85 ca Prés
TREFOND ZA 0017 BK 1 ha 71 a 85 ca Prés
L AGE AU PRETRE ZB 0048 C 2 ha 38 a 90 ca Prés
LA MILLOTIERE ZC 0060 15 a 40 ca Prés
LA PREBANDE ZC 0072 * 96 a 66 ca Prés
Total 7 ha 49 a 30 ca
Dossier :  IL 25 19 0070 01 
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : mercredi 07 août 2019 08:00
Date limite de candidature : samedi 24 août 2019
Commentaire : Parcellaire situé en zone Agricole, lié à une transmission intégrale d'exploitation.
Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) du siège d'exploitation.

Zonage pour la commune de BERTHELANGE : Carte communale.
Zonage pour la commune de FERRIERES-LES-BOIS : Carte communale.
Zonage pour la commune de SAINT-VIT : PLU.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
PRES FERJEUX ZA 0005 J 1 ha 49 a 60 ca Prés
PRES FERJEUX ZA 0005 K 1 ha 49 a 60 ca Prés
LA LOUVIERE ZA 0015 8 ha 76 a 20 ca Prés
PRES DESSOUS ZA 0021 1 ha 57 a 60 ca Prés
PRES DESSOUS ZA 0022 61 a 00 ca Prés
PRES DES ABATTEUX ZB 0007 2 ha 06 a 20 ca Prés
A DIOMBRE ZC 0012 A 1 ha 84 a 30 ca Prés
BOIS MUNIER ZC 0015 2 ha 17 a 00 ca Terres
LES ECERTELOTS ZC 0016 31 a 20 ca Terres
LA MILLOTIERE ZC 0052 10 a 35 ca Prés
LA MILLOTIERE ZC 0053 08 a 12 ca Terres
CORVEE DESSUS ZD 0003 1 ha 62 a 10 ca Terres
CORVEE DESSUS ZD 0004 89 a 00 ca Terres
Total 23 ha 02 a 27 ca
Dossier :  IL 25 19 0079 01 
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : mercredi 07 août 2019 08:00
Date limite de candidature : samedi 24 août 2019
Commentaire : Parcellaire situé en zone Agricole, lié à une transmission intégrale d'exploitation.
Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) du siège d'exploitation.
Zonage pour la commune de CORCELLES-FERRIERES : RNU.
Zonage pour la commune de CORCONDRAY : RNU.
Zonage pour la commune de FERRIERES-LES-BOIS : Carte communale.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
CHAMPS DES ABATTEUX ZB 0010 2 ha 29 a 20 ca Prés
LA MARE DE SALURON ZB 0022 B 2 ha 64 a 00 ca Terres
LA MARE DE SALURON ZB 0023 1 ha 60 a 00 ca Terres
LA MARE DE SALURON ZB 0025 41 a 00 ca Terres
LA MARE DE SALURON ZB 0026 1 ha 07 a 20 ca Terres
CHAMPS DE CUDE ZB 0042 62 a 80 ca Prés
CHAMPS DE CUDE ZB 0043 A 67 a 60 ca Prés
Total 9 ha 31 a 80 ca
Dossier :  IL 25 19 0085 01 
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : mercredi 07 août 2019 08:00
Date limite de candidature : samedi 24 août 2019
Commentaire : Parcellaire situé en zone Agricole, lié à une transmission intégrale d'exploitation.
Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) du siège d'exploitation.
Zonage pour la commune de CORCONDRAY : RNU.
Zonage pour la commune de FERRIERES-LES-BOIS : Carte communale.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
A DIOMBRE ZC 0011 * F1 1 ha 09 a 00 ca Terres
CORVEE DU BAS ZC 0019 09 a 90 ca Terres
LES ECERTELOTS ZC 0048 07 a 20 ca Terres
Total 1 ha 26 a 10 ca
Dossier : IL 25 19 0087 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : mercredi 07 août 2019 08:00
Date limite de candidature : samedi 24 août 2019
Commentaire : Parcellaire situé en zone Agricole de la carte communale, lié à une transmission intégrale d'exploitation.
Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) du siège d'exploitation.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
PRES FERJEUX ZA 0006 J 88 a 30 ca Prés
PRES FERJEUX ZA 0006 K 88 a 30 ca Prés
Total 1 ha 76 a 60 ca
Dossier : IL 25 19 0089 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : mercredi 07 août 2019 08:00
Date limite de candidature : samedi 24 août 2019
Commentaire : Parcellaire situé en zone Agricole de la carte communale, lié à une transmission intégrale d'exploitation.
Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) du siège d'exploitation.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
CORVEE DESSUS ZD 0002 85 a 80 ca Terres
Total 85 a 80 ca
Dossier : IL 25 19 0092 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : mercredi 07 août 2019 08:00
Date limite de candidature : samedi 24 août 2019
Commentaire : Parcellaire situé en zone Agricole de la carte communale, lié à une transmission intégrale d'exploitation.
Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) du siège d'exploitation.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
MILLOTIERE C 0031 11 a 80 ca Prés
TREFOND ZA 0016 1 ha 15 a 60 ca Prés
BOIS MUNIER ZC 0014 1 ha 84 a 40 ca Terres
LES ECERTELOTS ZC 0017 81 a 20 ca Terres
Total 3 ha 93 a 00 ca

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard avant la date limite de candidature, à :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 143 rue de Belfort - 25000 BESANCON - Tél. 03.81.25.07.40

où des compléments d'information pourront être obtenus.

Se porter candidat 

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.