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Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de LAVERNAY :

BIENS A LA LOCATION :
Dossier :  IL 25 19 0069 01 
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : mercredi 07 août 2019 08:00
Date limite de candidature : samedi 24 août 2019
Commentaire : Parcellaire situé en zone Agricole, lié à une transmission intégrale d'exploitation.
Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) du siège d'exploitation.

Zonage pour la commune de BERTHELANGE : Carte communale.
Zonage pour la commune de FERRIERES-LES-BOIS : Carte communale.
Zonage pour la commune de LAVERNAY : RNU.
Zonage pour la commune de BURGILLE : Carte communale.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
LA MILLOTIERE ZC 0103 1 ha 63 a 24 ca Terres
RENARD ZD 0041 BJ 1 ha 53 a 47 ca Terres
RENARD ZD 0041 BK 1 ha 53 a 47 ca Terres
Total 4 ha 70 a 18 ca
Dossier :  IL 25 19 0075 01 
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : mardi 13 août 2019 08:00
Date limite de candidature : jeudi 29 août 2019
Commentaire : Parcellaire situé en zone Agricole, lié à une transmission intégrale d'exploitation.
Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) du siège d'exploitation.
Zonage pour la commune de LAVERNAY : RNU.
Zonage pour la commune de BURGILLE : Carte Communale.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
AU CROTO ZD 0084 J 64 a 83 ca Prés
AU CROTO ZD 0084 K 1 ha 94 a 50 ca Prés
AU CROTO ZD 0084 L 64 a 83 ca Prés
CHAMPS CHAILLOT ZE 0081 AJ 77 a 70 ca Prés
CHAMPS CHAILLOT ZE 0081 AK 77 a 70 ca Prés
AU PETIT CREUX ZE 0099 A 5 ha 29 a 55 ca Prés
Total 10 ha 09 a 11 ca
Dossier : IL 25 19 0095 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : mardi 13 août 2019 08:00
Date limite de candidature : jeudi 29 août 2019
Commentaire : Parcellaire situé en zone Agricole, lié à une transmission intégrale d'exploitation.
Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) du siège d'exploitation.
Zonage pour la commune de LAVERNAY : RNU.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
AUX CHARRIERES ZC 0101 A 3 ha 81 a 58 ca Terres
Total 3 ha 81 a 58 ca

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard avant la date limite de candidature, à :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 143 rue de Belfort - 25000 BESANCON - Tél. 03.81.25.07.40

où des compléments d'information pourront être obtenus.

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