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Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de SAINT-VIT :

BIENS A LA LOCATION :
Dossier :  IL 25 19 0070 01 
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : mercredi 07 août 2019 08:00
Date limite de candidature : samedi 24 août 2019
Commentaire : Parcellaire situé en zone Agricole, lié à une transmission intégrale d'exploitation.
Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) du siège d'exploitation.

Zonage pour la commune de BERTHELANGE : Carte communale.
Zonage pour la commune de FERRIERES-LES-BOIS : Carte communale.
Zonage pour la commune de SAINT-VIT : PLU.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
DERRIERE LA CHEVALANDE 950YC 0037 A 32 a 23 ca Terres
DERRIERE LA CHEVALANDE 950YC 0037 CJ 82 a 77 ca Terres
DERRIERE LA CHEVALANDE 950YC 0037 CK 41 a 38 ca Terres
Total 1 ha 56 a 38 ca
Dossier : IL 25 19 0096 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : mercredi 07 août 2019 08:00
Date limite de candidature : samedi 24 août 2019
Commentaire : Parcellaire en zone Agricole au regard du PLU de la commune, lié à une transmission intégrale d'exploitation.
Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) du siège d'exploitation.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
DERRIERE LA CHEVALANDE 950YC 0033 68 a 78 ca Terres
DERRIERE LA CHEVALANDE 950YC 0035 11 a 92 ca Terres
Total 80 a 70 ca

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard avant la date limite de candidature, à :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 143 rue de Belfort - 25000 BESANCON - Tél. 03.81.25.07.40

où des compléments d'information pourront être obtenus.

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