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Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de SILLEY-BLEFOND :

BIENS A LA VENTE :
Dossier : AS 25 18 0048 01
Bâtiment : Bâtiments d'exploitation
Situation Locative : Fonds libre
Commentaire : Parcelles en nature de pré avec bâtiment d'exploitation.
Propriété située en zone Agricole et Naturelle. Commune au RNU.
Date de mise en ligne : mardi 05 novembre 2019 08:00
Date limite de candidature : samedi 23 novembre 2019
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
LES GRANDS PRES ZB 0129 AK 2 ha 67 a 00 ca Prés
LES GRANDS PRES ZB 0129 C 19 a 20 ca Prés
LES GRANDS PRES ZB 0129 Z 15 a 20 ca Sols
Total 3 ha 01 a 40 ca
BIENS A LA LOCATION :
Dossier :  IL 25 19 0054 01 
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : vendredi 08 novembre 2019 08:00
Date limite de candidature : dimanche 24 novembre 2019
Commentaire : Ensemble de parcelles en nature de terre et pré.
Situées en zone Agricole et Naturelle. Communes de SILLEY BLEFOND et SAINT JUAN au RNU.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
AU PAGRE AB 0249 76 a 95 ca Prés
LES PETITES PLANCHES ZA 0020 A 2 ha 08 a 00 ca Prés
SUR L AUDEUX ZA 0027 08 a 90 ca Prés
LES PRES SUR L AUDEUX ZA 0034 A 2 ha 26 a 67 ca Prés
LES PETITES PLANCHES ZA 0045 A 55 a 09 ca Prés
LES PETITES PLANCHES ZA 0045 D 96 a 50 ca Prés
LES GRANDS PRES ZB 0129 AJ 1 ha 71 a 13 ca Prés
LES GRANDS PRES ZB 0129 C 19 a 20 ca Prés
LES GRANDS PRES ZB 0134 A 35 a 56 ca Terres
LA RUCHOTTE ZB 0144 A 4 ha 24 a 59 ca Prés
Total 13 ha 22 a 59 ca
Dossier :  IL 25 19 0055 01 
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : vendredi 08 novembre 2019 08:00
Date limite de candidature : dimanche 24 novembre 2019
Commentaire : Ensemble de parcelles en nature de terre et pré.
Situées en zone Agricole et Naturelle. Communes de SILLEY BLEFOND et SAINT JUAN au RNU.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
LES PETITES PLANCHES ZA 0018 A 2 ha 34 a 40 ca Prés
SUR L AUDEUX ZA 0030 A 1 ha 80 a 40 ca Prés
EN BURE ZC 0005 A 1 ha 01 a 20 ca Terres
EN BURE ZC 0006 A 12 a 40 ca Prés
Total 5 ha 28 a 40 ca
Dossier : IL 25 19 0057 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : vendredi 08 novembre 2019 08:00
Date limite de candidature : dimanche 24 novembre 2019
Commentaire : Ensemble de parcelles en nature de pré.
Situées en zone Agricole et Naturelle. Commune de SILLEY BLEFOND au RNU.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
LES ECHAULES SUR LA ROCHE ZB 0128 AJ 1 ha 00 a 00 ca Prés
LES ECHAULES SUR LA ROCHE ZB 0128 AK 2 ha 99 a 98 ca Prés
LES GRANDS PRES ZB 0130 03 a 23 ca Prés
LES GRANDS PRES ZB 0131 01 a 15 ca Prés
Total 4 ha 04 a 36 ca
Dossier : IL 25 19 0058 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : vendredi 08 novembre 2019 08:00
Date limite de candidature : dimanche 24 novembre 2019
Commentaire : Ensemble de parcelles en nature de pré.
Situées en zone Agricole et Naturelle. Commune de SILLEY BLEFOND au RNU.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
EN BURE ZC 0001 J 2 ha 10 a 05 ca Prés
EN BURE ZC 0001 K 2 ha 10 a 05 ca Prés
Total 4 ha 20 a 10 ca
Dossier : IL 25 19 0059 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : vendredi 08 novembre 2019 08:00
Date limite de candidature : dimanche 24 novembre 2019
Commentaire : Ensemble de parcelles en nature de terre et pré.
Situées en zone Agricole et Naturelle. Commune de SILLEY BLEFOND au RNU.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
LES ESSARTS A 0254 P 33 a 20 ca Prés
LES PETITES PLANCHES ZA 0051 A 1 ha 69 a 64 ca Prés
LES PETITES PLANCHES ZA 0051 C 23 a 70 ca Prés
CHAMPS PENDANTS ZB 0138 82 a 63 ca Terres
CHAMPS PENDANTS ZB 0140 J 51 a 45 ca Terres
CHAMPS PENDANTS ZB 0140 K 47 a 97 ca Prés
EN BURE ZC 0008 A 1 ha 50 a 80 ca Prés
EN BURE ZC 0008 D 44 a 80 ca Prés
Total 6 ha 04 a 19 ca
Dossier : IL 25 19 0060 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : vendredi 08 novembre 2019 08:00
Date limite de candidature : dimanche 24 novembre 2019
Commentaire : Ensemble de parcelles en nature de terre et pré.
Situées en zone Agricole et Naturelle. Commune de SILLEY BLEFOND au RNU.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
LA CORVEE ZB 0003 1 ha 39 a 20 ca Prés
A LAVAUX ZB 0008 J 2 ha 53 a 44 ca Prés
A LAVAUX ZB 0008 P 1 ha 18 a 96 ca Prés
A LAVAUX ZB 0066 05 a 00 ca Prés
EN BURE ZC 0004 2 ha 02 a 40 ca Terres
Total 7 ha 19 a 00 ca
Dossier : IL 25 19 0061 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : vendredi 08 novembre 2019 08:00
Date limite de candidature : dimanche 24 novembre 2019
Commentaire : Ensemble de parcelles en nature de pré.
Situées en zone Agricole et Naturelle. Commune de SILLEY BLEFOND au RNU.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
LES ESSARTS A 0256 P 2 ha 68 a 00 ca Prés
Total 2 ha 68 a 00 ca
Dossier : IL 25 19 0063 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : vendredi 08 novembre 2019 08:00
Date limite de candidature : dimanche 24 novembre 2019
Commentaire : Ensemble de parcelles en nature de pré.
Situées en zone Agricole et Naturelle. Commune de SILLEY BLEFOND au RNU.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
LA CORVEE AB 0007 08 a 14 ca Prés
SUR L AUDEUX ZA 0031 A 2 ha 46 a 40 ca Prés
Total 2 ha 54 a 54 ca
Dossier : IL 25 19 0129 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : vendredi 08 novembre 2019 08:00
Date limite de candidature : dimanche 24 novembre 2019
Commentaire : Ensemble de parcelles en nature de terre et landes.
Situées en zone Agricole et Naturelle. Commune de SILLEY BLEFOND au RNU.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
AU BELIEVRE ZB 0032 AJ 2 ha 24 a 90 ca Prés
AU BELIEVRE ZB 0032 AK 2 ha 24 a 90 ca Prés
AU BELIEVRE ZB 0032 B 35 a 20 ca Landes
EN MARCHE ZB 0053 44 a 70 ca Prés
LES GRANDS PRES ZB 0081 30 a 55 ca Prés
Total 5 ha 60 a 25 ca

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard avant la date limite de candidature, à :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 143 rue de Belfort - 25000 BESANCON - Tél. 03.81.25.07.40

où des compléments d'information pourront être obtenus.

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