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Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de DOMBLANS :

BIENS A LA VENTE :
Dossier : XA 39 19 0062 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation Locative : Fonds libre
Commentaire : Vigne et terre à vigne, zonage : A du PLU
Date de mise en ligne : mercredi 09 octobre 2019 08:00
Date limite de candidature : lundi 28 octobre 2019
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
LES ISLES ZK 0024 * 09 a 30 ca Vignes
LES ISLES ZK 0025 06 a 80 ca Vignes
LES ISLES ZK 0026 * 20 a 40 ca Vignes
Total 36 a 50 ca

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard avant la date limite de candidature, à :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 5 avenue de Lahr - BP 33 - 39107 DOLE Cédex - Tél. 03.84.79.16.99

où des compléments d'information pourront être obtenus.

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