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Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de LES NANS :

BIENS A LA LOCATION :
Dossier : IL 39 19 0005 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : jeudi 22 août 2019 08:00
Date limite de candidature : lundi 09 septembre 2019
Commentaire : Suite de transmission intégrale d'une exploitation laitière, location terre et pré, zonage : RNU.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
LA BERNE ZE 0047 * 2 ha 78 a 80 ca Terres
Total 2 ha 78 a 80 ca
Dossier : IL 39 19 0005 02
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : jeudi 22 août 2019 08:00
Date limite de candidature : lundi 09 septembre 2019
Commentaire : Suite de transmission intégrale d'une exploitation laitière, location terre et pré, zonage : RNU.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
LE PETIT NANS ZE 0033 89 a 00 ca Terres
Total 89 a 00 ca
Dossier : IL 39 19 0005 03
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : jeudi 22 août 2019 08:00
Date limite de candidature : lundi 09 septembre 2019
Commentaire : Suite de transmission intégrale d'une exploitation laitière, location terre et pré, zonage : RNU.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
LA PLATIERE ZB 0004 32 a 60 ca Terres
Total 32 a 60 ca
Dossier : IL 39 19 0005 04
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : jeudi 22 août 2019 08:00
Date limite de candidature : lundi 09 septembre 2019
Commentaire : Suite de transmission intégrale d'une exploitation laitière, location terre et pré, zonage : RNU.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
DE CHAPOIS ZC 0098 * F1 1 ha 00 a 00 ca Prés
Total 1 ha 00 a 00 ca
Dossier : IL 39 19 0005 05
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : jeudi 22 août 2019 08:00
Date limite de candidature : lundi 09 septembre 2019
Commentaire : Suite de transmission intégrale d'une exploitation laitière, location terre et pré, zonage : RNU.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
LE PETIT NANS ZE 0031 86 a 90 ca Terres
Total 86 a 90 ca

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard avant la date limite de candidature, à :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 5 avenue de Lahr - BP 33 - 39107 DOLE Cédex - Tél. 03.84.79.16.99

où des compléments d'information pourront être obtenus.

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