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Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de SAINT-CLAUDE :

BIENS A LA VENTE :
Dossier : AS 39 19 0045 01
Bâtiment : Ruines ou bâtiments en très mauvais état
Situation Locative : Fonds libre
Commentaire : Futaie feuillue. Zonage : zone N du PLU
Date de mise en ligne : mercredi 04 septembre 2019 08:00
Date limite de candidature : lundi 23 septembre 2019
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
COTE BAYARD 125AC 0057 * 1 ha 72 a 53 ca Bois-Taillis
LA GRANGE DES PAUVRES CL 0035 9 ha 88 a 10 ca Bois-Taillis
LA GRANGE DES PAUVRES CL 0036 12 ha 78 a 50 ca Bois-Taillis
LA GRANGE DES PAUVRES CL 0037 1 ha 96 a 90 ca Taillis sous futaies
LA GRANGE DES PAUVRES CL 0038 32 a 60 ca Patures ou paturages
LA GRANGE DES PAUVRES CL 0039 05 a 79 ca Sols
LA GRANGE DES PAUVRES CL 0040 4 ha 88 a 70 ca Bois-Taillis
LA GRANGE DES PAUVRES CL 0041 22 a 00 ca Bois-Taillis
LA GRANGE DES PAUVRES CL 0042 46 a 50 ca Futaies résineuses
LA GRANGE DES PAUVRES CL 0043 95 a 80 ca Bois-Taillis
LA GRANGE DES PAUVRES CL 0044 77 a 30 ca Futaies résineuses
EN BAYARD CL 0049 * 1 ha 16 a 43 ca Bois-Taillis
EN BAYARD CL 0050 * 1 ha 94 a 66 ca Bois-Taillis
VERS TRE BAYARD CL 0059 98 a 40 ca Taillis sous futaies
Total 38 ha 14 a 21 ca

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard avant la date limite de candidature, à :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 5 avenue de Lahr - BP 33 - 39107 DOLE Cédex - Tél. 03.84.79.16.99

où des compléments d'information pourront être obtenus.

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