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Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de SAINT-HONORE-LES-BAINS :

BIENS A LA VENTE :
Dossier : AS 58 18 0109 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation Locative : Fonds libre
Commentaire : ZONE : N
Date de mise en ligne : lundi 15 avril 2019 08:00
Date limite de candidature : lundi 06 mai 2019
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
LES BOULATS B 0898 09 a 93 ca Taillis sous futaies
Total 09 a 93 ca
Dossier :  AS 58 18 0110 01 
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation Locative : Fonds libre
Commentaire : ZONE : N
Date de mise en ligne : lundi 15 avril 2019 08:00
Date limite de candidature : lundi 06 mai 2019
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
PERTUIS DES CHERS B 0852 15 a 27 ca Taillis sous futaies
LES BOULATS B 0899 09 a 93 ca Taillis sous futaies
Total 25 a 20 ca
Dossier : AS 58 18 0111 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation Locative : Fonds libre
Commentaire : ZONE : N
Date de mise en ligne : lundi 15 avril 2019 08:00
Date limite de candidature : lundi 06 mai 2019
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
LE HAUT BOUT B 0442 20 a 79 ca Taillis sous futaies
GRANDE COMME B 0954 24 a 85 ca Taillis sous futaies
Total 45 a 64 ca
Dossier : AS 58 19 0022 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation Locative : Fonds libre
Commentaire : ZONE : N
Date de mise en ligne : lundi 15 avril 2019 08:00
Date limite de candidature : lundi 06 mai 2019
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
GRANDE COMME B 0939 11 a 70 ca Taillis sous futaies
Total 11 a 70 ca
Dossier : XA 58 19 0000 01
Bâtiment : Petites constructions à usage non agricole
Situation Locative : Fonds libre
Commentaire : Aucun commentaire
Date de mise en ligne : lundi 15 avril 2019 08:00
Date limite de candidature : lundi 06 mai 2019
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
CHAMPS D AVAU B 0213 A 12 a 47 ca Taillis sous futaies
CHAMPS D AVAU B 0213 Z 00 a 72 ca Sols
CHAMPS D AVAU B 0214 A 19 a 86 ca Taillis sous futaies
CHAMPS D AVAU B 0214 Z 00 a 55 ca Sols
CHAMPS D AVAU B 0216 18 a 28 ca Jardins
Total 51 a 88 ca

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard avant la date limite de candidature, à :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 6 rue Ravelin - 58000 NEVERS - Tél. 03.86.21.40.00

où des compléments d'information pourront être obtenus.

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