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Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de DAMPIERRE-SUR-LINOTTE :

BIENS A LA VENTE :
Dossier : XA 70 19 0000 01
Bâtiment : Bâtiments d'exploitation
Situation Locative : Fonds libre
Commentaire : Bât. d'exploitation + locations. Zonage agricole
Date de mise en ligne : mardi 06 août 2019 08:00
Date limite de candidature : dimanche 25 août 2019
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
DERRIERE LES BEGOULOTS ZT 0047 23 a 49 ca Sols
Total 23 a 49 ca
Dossier : XA 70 19 0000 01
Bâtiment : Bâtiments d'exploitation
Situation Locative : Fonds libre
Commentaire : Bât; d'exploition + locations, Zonage Agricole.
Date de mise en ligne : mardi 06 août 2019 08:00
Date limite de candidature : dimanche 25 août 2019
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
DERRIERE LES BEGOULOTS ZT 0103 32 a 20 ca Sols
Total 32 a 20 ca
Dossier : XA 70 19 0000 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation Locative : Fonds libre
Commentaire : Bât. d'exploitation + locations. Zonage agricole.
Date de mise en ligne : mardi 06 août 2019 08:00
Date limite de candidature : dimanche 25 août 2019
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
DERRIERE LES BEGOULOTS ZT 0102 04 a 61 ca Sols
Total 04 a 61 ca
Dossier : XA 70 19 0000 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation Locative : Location sur une partie de la surface
Commentaire : Parcelles en nature de terre et pré - Bois taillis, Fermier en place pour partie. Zonage agricole.
Date de mise en ligne : mardi 06 août 2019 08:00
Date limite de candidature : dimanche 25 août 2019
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
SABLONNIERE ZH 0078 3 ha 79 a 02 ca Prés
CHAMPS DES RAVES ZN 0005 A 45 a 64 ca Landes
CHAMPS DES RAVES ZN 0005 B 45 a 24 ca Landes
CHAMPS DES RAVES ZN 0005 C 1 ha 32 a 68 ca Bois-Taillis
CHAMPS DES RAVES ZN 0005 DJ 2 ha 06 a 95 ca Prés
CHAMPS DES RAVES ZN 0005 DK 4 ha 13 a 91 ca Prés
CHAMPS DES RAVES ZN 0005 E 34 a 88 ca Landes
LES GRANDS CHAMPS ZP 0005 A 25 a 60 ca Bois-Taillis
LES GRANDS CHAMPS ZP 0005 B 10 a 00 ca Bois-Taillis
LES GRANDS CHAMPS ZP 0005 C 59 a 60 ca Bois-Taillis
LES GRANDS CHAMPS ZP 0005 D 8 ha 13 a 50 ca Terres
LES TANNARDS DU HAUT ZS 0002 A 4 ha 38 a 70 ca Prés
LES TANNARDS DU HAUT ZS 0002 B 81 a 60 ca Bois-Taillis
Total 26 ha 87 a 32 ca
BIENS A LA LOCATION :
Dossier : IL 70 19 0017 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : mardi 06 août 2019 08:00
Date limite de candidature : dimanche 25 août 2019
Commentaire : Zonage : Agricole
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
LES PLANCHES ZT 0085 A 18 a 30 ca Landes
LES PLANCHES ZT 0085 B 3 ha 81 a 70 ca Prés
LES PLANCHES ZT 0086 A 25 a 84 ca Landes
LES PLANCHES ZT 0086 B 3 ha 74 a 16 ca Prés
LES PLANCHES ZT 0087 A 10 a 71 ca Landes
LES PLANCHES ZT 0087 B 3 ha 89 a 29 ca Prés
LES PLANCHES ZT 0088 2 ha 00 a 00 ca Prés
LES PLANCHES ZT 0089 A 08 a 75 ca Landes
LES PLANCHES ZT 0089 B 1 ha 97 a 05 ca Prés
DERRIERE LES BEGOULOTS ZT 0104 AK 6 ha 44 a 80 ca Prés
Total 22 ha 50 a 60 ca
Dossier : IL 70 19 0020 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : mardi 06 août 2019 08:00
Date limite de candidature : dimanche 25 août 2019
Commentaire : Zonage agricole.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
LES TANNARDS DU HAUT ZS 0058 AJ 4 ha 01 a 10 ca Prés
LES TANNARDS DU HAUT ZS 0058 AK 4 ha 01 a 10 ca Prés
Total 8 ha 02 a 20 ca
Dossier : IL 70 19 0021 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : mardi 06 août 2019 08:00
Date limite de candidature : dimanche 25 août 2019
Commentaire : Zonage Agricole.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
SABLONNIERE ZH 0079 P 3 ha 00 a 00 ca Prés
Total 3 ha 00 a 00 ca

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard avant la date limite de candidature, à :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 17 quai Yves Barbier - BP 171 - 70003 VESOUL Cédex - Tél. 03.84.77.14.10

où des compléments d'information pourront être obtenus.

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