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Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de CHASSELAS :

BIENS A LA VENTE :
Dossier : AS 71 17 0219 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation Locative : Fonds libre
Commentaire : Bois taillis libre. Classification d'urbanisme : RNU
Date de mise en ligne : mardi 29 octobre 2019 08:00
Date limite de candidature : lundi 18 novembre 2019
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
BOIS DE LA COUR B 0308 27 a 00 ca Bois-Taillis
BOIS DE LA COUR B 0312 38 a 40 ca Prés
Total 65 a 40 ca
Dossier : AS 71 19 0271 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation Locative : Fonds libre
Commentaire : Terre à Vigne AOC Saint Véran certifiée bio libre. Classification d'urbanisme : RNU
Date de mise en ligne : mardi 29 octobre 2019 08:00
Date limite de candidature : lundi 18 novembre 2019
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
LES ROCHETTES A 0142 17 a 65 ca Prés
LES ROCHETTES A 0143 20 a 95 ca Prés
Total 38 a 60 ca

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard avant la date limite de candidature, à :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, Maison de l'Agriculture - CS 70610 - 71010 MACON Cédex - Tél. 03.85.29.55.40

où des compléments d'information pourront être obtenus.

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