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Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de FRANGY-EN-BRESSE :

BIENS A LA VENTE :
Dossier : AS 71 18 0385 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation Locative : Location sur une partie de la surface
Commentaire : Terre occupés (pas de zonage - RNU)
Date de mise en ligne : vendredi 15 mars 2019 08:00
Date limite de candidature : lundi 08 avril 2019
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
CHAMP ROUSSEAU BH 0178 84 a 40 ca Terres
Total 84 a 40 ca
Dossier : AS 71 19 0060 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation Locative : Location sur la totalité de la surface
Commentaire : Prés et terres occupés (classement urbanisme : RNU)
Date de mise en ligne : lundi 11 mars 2019 08:00
Date limite de candidature : lundi 01 avril 2019
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
CLEMENCEY AC 0063 30 a 84 ca Terres
CLEMENCEY AC 0064 20 a 83 ca Terres
BEAUVOIR AE 0190 67 a 23 ca Terres
LES GRANDES RONDES BH 0001 24 a 45 ca Terres
LES GRANDES RONDES BH 0005 40 a 80 ca Terres
LES GRANDES RONDES BH 0013 22 a 54 ca Terres
LES GRANDES RONDES BH 0035 39 a 40 ca Terres
LES GRANDES RONDES BH 0047 35 a 59 ca Terres
LES BULAYS BH 0051 57 a 77 ca Terres
LES BULAYS BH 0052 1 ha 08 a 60 ca Terres
LES BULAYS BH 0058 32 a 40 ca Terres
LES BULAYS BH 0062 17 a 84 ca Terres
LES BULAYS BH 0064 22 a 19 ca Terres
LES BULAYS BH 0067 30 a 70 ca Terres
LA MENOEUVRE BH 0096 33 a 60 ca Terres
LE PREILLON ZH 0032 A 1 ha 13 a 57 ca Prés
LE PREILLON ZH 0032 B 68 a 23 ca Terres
Total 7 ha 66 a 58 ca

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard avant la date limite de candidature, à :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, Maison de l'Agriculture - CS 70610 - 71010 MACON Cédex - Tél. 03.85.29.55.40

où des compléments d'information pourront être obtenus.

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