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Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY :

BIENS A LA LOCATION :
Dossier : IL 71 19 0062 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : lundi 19 août 2019 08:00
Date limite de candidature : lundi 09 septembre 2019
Commentaire : Parcelles en nature de terres et prés occupés par le GAEC BONNOT (La Guiche). Locations liées à la transmission globale de l'exploitation. Classement d'urbanisme : Zone A, N et RNU.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
LES VERNACHERES C 0045 75 a 52 ca Terres
LE VERNE PLESSARD C 0305 38 a 41 ca Prés
CHAMP GEORGES C 0306 85 a 90 ca Prés
LE VERNE PLESSARD C 0307 57 a 69 ca Prés
PRE DU MILIEU C 0312 39 a 70 ca Prés
PRE DU MILIEU C 0313 68 a 85 ca Prés
PRE DE POIVRE C 0314 75 a 61 ca Prés
LES COMBLONS C 0639 1 ha 10 a 25 ca Prés
Total 5 ha 51 a 93 ca
Dossier : IL 71 19 0072 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : lundi 19 août 2019 08:00
Date limite de candidature : lundi 09 septembre 2019
Commentaire : Parcelles en nature de terres et prés occupés par le GAEC BONNOT (La Guiche). Locations liées à la transmission globale de l'exploitation. Classement d'urbanisme : Zone A, N et RNU.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
LES MENASSIERES C 0053 1 ha 06 a 25 ca Prés
LA TONDURE C 0310 52 a 96 ca Prés
PRE NEUF C 0311 74 a 94 ca Prés
Total 2 ha 34 a 15 ca
Dossier :  IL 71 19 0078 01 
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : lundi 19 août 2019 08:00
Date limite de candidature : lundi 09 septembre 2019
Commentaire : Parcelles en nature de terres et prés occupés par le GAEC BONNOT (La Guiche). Locations liées à la transmission globale de l'exploitation. Classement d'urbanisme : Zone A, N et RNU.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
LA CROIX MONTAT A 0008 1 ha 41 a 10 ca Terres
GRAND CHAMP DE LA ROUTE C 0036 2 ha 21 a 00 ca Terres
GRAND CHAMP DE LA ROUTE C 0037 2 ha 83 a 90 ca Prés
PAQUIER DE LA FAS C 0245 99 a 35 ca Prés
LE BOULLATS C 0246 1 ha 16 a 90 ca Prés
LE BOULLATS C 0252 59 a 80 ca Terres
LE BOULLATS C 0253 1 ha 48 a 60 ca Terres
PRE D EN BAS C 0309 2 ha 15 a 26 ca Prés
CHENE BRULE C 0634 4 ha 57 a 60 ca Terres
LES COMBLONS C 0638 2 ha 72 a 10 ca Terres
PRE DE L ETANG C 0642 1 ha 67 a 22 ca Prés
LE CERISIER DE LA DAME C 0645 3 ha 57 a 77 ca Prés
LE CERISIER DE LA DAME C 0647 48 a 60 ca Prés
LE CERISIER DE LA DAME C 0650 57 a 60 ca Terres
PRES DES CAS C 0653 J 1 ha 68 a 52 ca Prés
PRES DES CAS C 0653 K 84 a 26 ca Prés
CHENE BRULE C 0654 55 a 95 ca Prés
CHENE BRULE C 0655 2 ha 29 a 65 ca Prés
LE CERISIER DE LA DAME C 0656 74 a 40 ca Prés
PRE ROIVRE C 0667 J 1 ha 16 a 92 ca Prés
PRE ROIVRE C 0667 K 58 a 46 ca Prés
PRE ROIVRE C 0668 2 ha 19 a 82 ca Prés
LE CERISIER DE LA DAME C 0915 2 ha 58 a 70 ca Prés
LE CERISIER DE LA DAME C 0917 06 a 23 ca Prés
LE CERISIER DE LA DAME C 0918 1 ha 23 a 09 ca Terres
LE CERISIER DE LA DAME C 0920 00 a 33 ca Terres
LE CERISIER DE LA DAME C 0921 1 ha 22 a 73 ca Terres
Total 41 ha 65 a 86 ca
Dossier : IL 71 19 0129 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
 Bien uniquement à la location 
Date de mise en ligne : lundi 19 août 2019 08:00
Date limite de candidature : lundi 09 septembre 2019
Commentaire : Parcelles en nature de terres et prés occupés par le GAEC BONNOT (La Guiche). Locations liées à la transmission globale de l'exploitation. Classement d'urbanisme : Zone A, N et RNU.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
TERRE DE LA MAISON A 0496 J 04 a 15 ca Terres
Total 04 a 15 ca

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard avant la date limite de candidature, à :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, Maison de l'Agriculture - CS 70610 - 71010 MACON Cédex - Tél. 03.85.29.55.40

où des compléments d'information pourront être obtenus.

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