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Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de SERMAMAGNY :

BIENS A LA VENTE :
Dossier : AS 90 15 0007 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation Locative : Fonds libre
Commentaire : Etang.
Date de mise en ligne : mercredi 02 janvier 2019 08:00
Date limite de candidature : dimanche 20 janvier 2019
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
LA COURBE CHAUSSEE D 0139 17 a 80 ca Landes
LA COURBE CHAUSSEE D 0140 J 06 a 40 ca Prés
LA COURBE CHAUSSEE D 0140 K 17 a 90 ca Prés
LA COURBE CHAUSSEE D 0141 44 a 10 ca Prés
LA COURBE CHAUSSEE D 0142 35 a 70 ca Eaux
LA COURBE CHAUSSEE D 0143 28 a 10 ca Prés
LA COURBE CHAUSSEE D 0144 9 ha 00 a 30 ca Eaux
DERRIERE LA COTE D 0145 18 a 70 ca Prés
Total 10 ha 69 a 00 ca

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard avant la date limite de candidature, à :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 143 rue de Belfort - 25000 BESANCON - Tél. 03.81.25.07.40

où des compléments d'information pourront être obtenus.

Se porter candidat 

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