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Propriété et édition

Le site internet de la SAFER Bourgogne Franche-Comté appartient à et est édité par la SAFER Bourgogne Franche-Comté

Dénomination légale SAFER Bourgogne Franche-Comté
Siège social 11, rue François Mitterrand
21850 Saint-Apollinaire

Tél.: 03 80 78 99 89
Fax: 03 80 74 85 41

Email : safer@saferbfc.com
Site internet http://www.saferbfc.com
RCS 778 212 472 R.C.S. DIJON
Capital social 1 301 120 €
Directeur de la publication M. Directeur général délégué : Lionel DE VILLEMEREUIL

Hébergement

Le site internet de la SAFER Bourgogne Franche-Comté est hébergé par la société OVH :

Dénomination légale OVH

2 RUE KELLERMANN
59100 ROUBAIX

Tél. : 0 899 498 765 (1,349€ par appel puis 0,337€/min)
Site internet http://www.ovh.com

Propriété intellectuelle

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Les données cartographiques portant la mention © IGN intégrées dans ce produit sont la propriété exclusive de l'Institut Géographique National (IGN-France) .
  • La licence concédée à l'utilisateur des fichiers n'entraîne à son profit aucun transfert de propriété de ces données.
  • L'utilisation de ces données est strictement limitée à l'usage et aux besoins propres des utilisateurs licenciés.
  • Toute communication, même partielle, des données à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, sous toute forme, par tout moyen et pour quelque motif que ce soit est soumise à l'accord exprès préalable de l'IGN.
  • Les données IGN ne doivent pas être extraites du produit ou utilisées sur un autre logiciel.
  • La reproduction pour diffusion à des tiers ou la commercialisation des sorties graphiques est interdite, sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit.
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