Publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d'autorisation administrative complète n°OS2125010401 du 28/04/2025 :
Objet de la demande : opération de modification du capital social et/ou des droits de vote
Société faisant l'objet de la prise de contrôle : EARL DE LA BOISSIERE
Dont le siège social est situé : FERME DE LA BOISSIERE 21400 CHAMESSON
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par la société ci-dessus : 379 ha 86 a 19 ca

Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : GUILLEMAN Arnaud
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 379 ha 86 a 19 ca

Publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d'autorisation administrative complète n°OS8925005101 du 28/04/2025 :
Objet de la demande : opération de cession de titres de société
Société faisant l'objet de la prise de contrôle : GAEC DES ETANGS
Dont le siège social est situé : 32 RUE DE LA CHARMOTIERE 89113 CHARBUY
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par la société ci-dessus : 413 ha 17 a 45 ca

Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : CHATELET Sébastien
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 413 ha 17 a 45 ca

Publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d'autorisation administrative complète n°OS7125006801 du 25/04/2025 :
Objet de la demande : opération de cession de titres de société
Société faisant l'objet de la prise de contrôle : GAEC DE LA BUTELIERE
Dont le siège social est situé : 13 ROUTE DE SORNAY 71500 LOUHANS
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par la société ci-dessus : 319 ha 22 a 28 ca

Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : GUIGUE Jerome
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 382 ha 62 a 28 ca

Bénéficiaire n°2 de la prise de contrôle : GUIGUE Sebastien
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 382 ha 62 a 28 ca

Publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d'autorisation administrative complète n°OS7025001701 du 24/04/2025 :
Objet de la demande : opération de cession de titres de société
Société faisant l'objet de la prise de contrôle : EARL DE LA FORET
Dont le siège social est situé : 7 bis RUE DE GY 70700 CUGNEY
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par la société ci-dessus : 227 ha 76 a 44 ca

Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : LACHAUX Jérémy
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 696 ha 35 a 84 ca

Publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d'autorisation administrative complète n°OS2125007401 du 10/04/2025 :
Objet de la demande : opération de cession de titres de société
Société faisant l'objet de la prise de contrôle : PRE OMER
Dont le siège social est situé : RUE DU PRE OMER 21110 LONGECOURT EN PLAINE
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par la société ci-dessus : 313 ha 60 a 70 ca

Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : JOLIBOIS Damien
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 355 ha 32 a 00 ca

Publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d'autorisation administrative complète n°OS8925003401 du 03/04/2025 :
Objet de la demande : opération de cession de titres de société
Société faisant l'objet de la prise de contrôle : DES DISEAUX
Dont le siège social est situé : 6 RUE DE DERRIERE LES MURS 89800 LICHERES PRES AIGREMONT
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par la société ci-dessus : 155 ha 18 a 95 ca

Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : BETHERY Antoine
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 432 ha 00 a 95 ca

Publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d'autorisation administrative complète n°OS8925003501 du 03/04/2025 :
Objet de la demande : opération de cession de titres de société
Société faisant l'objet de la prise de contrôle : DOMAINE DES QUATRE JOURNEES
Dont le siège social est situé : 6 RUE DE DERRIERE LES MURS 89800 LICHERES PRES AIGREMONT
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par la société ci-dessus : 90 ha 00 a 00 ca

Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : BETHERY Antoine
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 432 ha 00 a 95 ca

Publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d'autorisation administrative complète n°OS2125006201 du 03/04/2025 :
Objet de la demande : opération de cession de titres de société
Société faisant l'objet de la prise de contrôle : GFA DU DOMAINE DES MEIX
Dont le siège social est situé : au Meix 21420 ALOXE CORTON
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par la société ci-dessus : 337 ha 16 a 04 ca

Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : SENARD Lorraine
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 348 ha 77 a 93 ca

Publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d'autorisation administrative complète n°OS2125005301 du 31/03/2025 :
Objet de la demande : opération de cession de titres de société
Société faisant l'objet de la prise de contrôle : SCE DOMAINE COMTE SENARD
Dont le siège social est situé : 1 RUE DES CHAUMES 21420 ALOXE CORTON
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par la société ci-dessus : 348 ha 09 a 38 ca

Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : SENARD Lorraine
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 348 ha 09 a 38 ca