|
Un peu d’histoire :
A la fin des années 50, sous l'effet de la modernisation de l'économie et de l'agriculture française, beaucoup de terres agricoles ont été libérées.
Les professionnels de l’agriculture et leurs représentants syndicaux ont alors émis le souhait que ces terres soient attribuées avec le plus d'équité et dans la plus grande transparence possible. Les Safer, structures uniques au monde, ont ainsi été créées et leurs attributions furent définies par les grandes lois agricoles de 1960 et 1962.
Les compétences et les savoir-faire des Safer en matière d'aménagement foncier agricole ont amené progressivement les pouvoirs publics à élargir le champ d'action de celles-ci à l'ensemble de l'aménagement foncier rural.
La loi du 23 janvier 1990 confie ainsi aux Safer la mission d’apporter leur concours technique aux collectivités locales et aux établissements publics qui leur sont rattachés.
Ces nouvelles missions sont consacrées par la loi d'orientation agricole de juillet 1999 qui permet aux Safer d'acquérir des biens ruraux non agricoles pour contribuer au développement local.
Les repères: |
1960 : Loi permettant la création des Safer
1962 : Création des safer Bourgogne et Franche Comté
1980 : Mission de développement local
1999 : Mission environnementale
2005 : Renforcement de la participation des collectivités locales dans les Safer
2011 : Création de la Safer Bourgogne Franche Comté
|
|